JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE
Modèle de demande d’avis au titre du dispositif de jeuNE entreprise universitaire
Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après.
Il vous est demandé de joindre en annexe la convention liant votre entreprise à un établissement d’enseignement supérieur ainsi que tout document susceptible de compléter utilement les questions posées
I	EXERCICE OU PERIODE D'IMPOSITION SUR LESQUELS PORTE LA DEMANDE :
Il	IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE
-	Nom
-	Forme juridique		
-	Adresse		
-	Téléphone
-	Mail		
-	Numéro SIRET
-	Code APE		
-	Activités (principales et secondaires)		
-	Organisme auprès duquel sont versées les cotisations patronales de sécurité sociale (nom et adresse)		

III  ANALYSE DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX JEUNES ENTREPRISES UNIVERSITAIRES
-	Date de création de l’entreprise	-		
-	Effectif salarié 	-		
-	Chiffre d’affaires 	-		
-	Total du bilan 	-		

Pour les sociétés, précisez les conditions de détention du capital

IV	CAPITAL DE L'ENTREPRISE - POUR UNE SOCIETE PRECISER LES CONDITIONS DE DETENTION DU CAPITAL
Montant du capital		
Détail des participations des associés :	
Nom et prénom ou raison sociale des associés	Adresse	Pourcentage de détention 
du capital	

			

Dans le cas où des structures d'investissement participent au capital de la société, les personnes physiques associées de cette dernière exercent-elles, en droit ou en fait, des fonctions de direction ou d'encadrement dans ces structures ?
oui        non   
La société et les structures d'investissement sont-elles placées sous le contrôle d'une même entreprise ?
oui        non   	
V 	RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ASSOCIES PERSONNES PHYSIQUES
-	Exercent-ils d'autres activités en tant que :
-	salariés	  oui   	non   
-	dirigeants	  oui   	non   
-	entrepreneurs individuels	  oui   	non   
dans l'affirmative, préciser :
-	la raison sociale ou le nom ainsi que l'adresse des sociétés ou entreprises	
-	l'objet et l'activité des sociétés ou entreprises	
-	la nature réelle des fonctions exercées	
-	Activités exercées précédemment :

VI	CARACTERE NOUVEAU DE L'ACTIVITE EXERCEE PAR L'ENTREPRISE
CONDITION DE LA CREATION
La création de l'entreprise résulte-t-elle :
-	d'une concentration d’activités	   oui   	        non   	fusion	
-	d'une restructuration  	   oui   	        non   	scission	
apport partiel d’actif	

-	d'une acquisition	       oui	            non   
-	d'un changement      { de mode d'exploitation	       oui   	         non   
{ ou de l'organisation .	       oui	            non   
-	d'une reprise d'activité préexistante	       oui	            non   
-	d'une cession ou concession de licence	       oui            non   
-	d'un partenariat créant une situation de dépendance
avec une entreprise préexistante	       oui   	         non   
-	de l'implantation en France d'un établissement
stable d'une entreprise étrangère	       oui   	         non   
L'activité de l'entreprise prolonge-t-elle celle d'une entreprise
préexistante ?	   oui            non   
Existe-t-il une communauté d'intérêts avec une ou plusieurs entreprises
préexistantes (liens personnels, financiers et commerciaux) ?	   oui           non   
Si la réponse est positive : l'activité est-elle identique à celle de
l'entreprise préexistante ?	   oui            non   
Y-a-t-il reprise de tout ou partie du personnel, des locaux, du matériel
de production ou de la clientèle d'une entreprise préexistante ?	   oui           non   
-	Précisions sur les conditions de création de l'entreprise :

VII	ANALYSE DES CONDITIONS SPECIFIQUES AU STATUT DE JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE
VII – 1 – CONDITION TENANT A LA DIRECTION OU A LA DETENTION DU CAPITAL DE L’ENTREPRISE
Aux termes de l’article 44 sexies-0 A, du code général des impôts, l’entreprise doit être dirigée ou détenue directement à hauteur de 10% au moins, seuls ou conjointement, par des étudiants, des personnes titulaires depuis moins de cinq ans d’un diplôme conférant le grade de master ou d’un doctorat, ou des personnes affectées à des activités d’enseignement ou de recherche. 
A - Si cette condition est satisfaite au regard de la direction de l’entreprise, précisez l’identité des personnes concernées (nom, prénom et adresse), leur fonction dans l’entreprise (exploitant individuel, gérant, président du conseil d’administration, …), ainsi que leur qualité (étudiants, diplômés, enseignants, …).
Pour les sociétés, si cette condition est satisfaite au regard de la détention du capital, il convient de compléter le tableau suivant :
Nom et prénom	adresse	% de détention du capital à la clôture de l’exercice	Qualité (étudiants, diplômés, enseignants,…)	

				

B - Pour chacune des personnes mentionnées ci-dessus, il convient de préciser les éléments suivants :
Pour les étudiants	Etablissement fréquenté et niveau d’étude	
Pour les personnes titulaires d’un diplôme conférant le grade de master
Pour les personnes titulaires d’un doctorat	Nature du diplôme et date d’obtention	
Pour les personnes affectées à des activités d’enseignement	Adresse de l’établissement d’enseignement et précision sur la nature de l’enseignement	
Pour les personnes affectées à des activités de recherche	Adresse de l’établissement d’enseignement et domaine de la recherche	

VII – 2 – CONDITION TENANT A LA NATURE DE L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE
Aux termes de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, l’entreprise  doit avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherche auxquels ces dirigeants ou ces associés (cf. VII-1) ont participé, au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leurs fonctions, au sein d’un établissement d’enseignement supérieur habilité à délivrer un diplôme conférant au moins le grade de master. 
Il convient d’apporter l’ensemble des éléments permettant au service d’apprécier si cette condition est satisfaite.
Les dirigeants ou associés mentionnés au VII-1 ont-ils tous participé à ces travaux de recherche au sein de l’établissement d’enseignement supérieur ?
Dans l’hypothèse où l’entreprise exercerait une activité secondaire, veuillez apporter toutes précisions sur la nature et l’importance de cette activité secondaire .

A …                 le …

Certifié exact, conforme et sincère

Signature et qualité du signataire