Récemment à la retraite, je suis non imposable à l’impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d’habitation ?

Taxe d’habitation 2022 :

En fonction de vos ressources et dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation de votre résidence principale.

Cette réforme de la taxe d’habitation permet à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale depuis 2020.

Pour en savoir plus sur les conditions de ressources permettant de bénéficier en 2022 d’une suppression totale de votre taxe d’habitation, vous pouvez consulter la Question-Réponse suivante : « Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ? ».

Par ailleurs, un simulateur de la réforme de la taxe d'habitation est à votre disposition sur impots.gouv.fr : « Simulateur De La Réforme De La Taxe D'habitation Pour 2022 ».

Attention : cette réforme ne concerne pas les résidences secondaires ; et la contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif.

Les contribuables qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de cette suppression de la taxe d’habitation bénéficieront d’une exonération partielle de 65 % de la taxe d’habitation de leur habitation principale en 2022 (100 % en 2023).

Contrat de mensualisation :

Vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2022 directement depuis « Votre espace particulier » sur impots.gouv.fr, rubrique « Paiement », puis « Gérer mes contrats de prélèvement ».
Choisissez le contrat de prélèvement de votre taxe d'habitation principale et cliquez sur « Moduler vos prélèvements mensuels ».
Indiquez le montant de l'impôt annuel estimé. N'oubliez pas d'y ajouter le montant de votre contribution à l'audiovisuel public si vous possédez un téléviseur.

Taxe d’habitation 2021 et antérieures :

Vous pouviez bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation de votre habitation principale si vous remplissiez cumulativement les trois conditions ci-dessous :

  • Vous étiez âgé de plus de 60 ans ou veuf (sans condition d'âge) et non passible de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • Le montant de votre revenu fiscal de référence de l’année précédente mentionné sur votre avis d’impôt sur les revenus n’excédait pas une certaine limite. À titre d'exemple, pour la taxe d'habitation 2021, la limite des revenus de 2020 était égale à 11 120 € pour la première part de quotient familial, augmentée de 2 969 € pour chaque demi-part supplémentaire, ces limites étant applicables pour la métropole ;
  • Vous occupiez votre habitation principale :
    • soit seul (e) ou avec votre conjoint ;
    • soit avec des personnes à charge pour le calcul de votre impôt sur le revenu ;
    • soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ou de solidarité prévue au code de la sécurité sociale ;
    • soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à la limite indiquée précédemment.

Réclamation ou demande contentieuse :

Si vous souhaitez contester le montant ou votre imposition à la taxe d’habitation, vous pouvez déposer une réclamation en ligne en vous connectant à votre espace Particulier, rubrique « Messagerie sécurisée ». située en haut à droite de la page.
Vous pouvez alors écrire à l'administration en choisissant le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis laissez-vous guider.

Vous pouvez également adresser votre réclamation par courrier papier au service qui gère votre dossier et dont vous pouvez retrouver les coordonnées dans la rubrique « Contact et RDV » située en haut de la page d’accueil du site impots.gouv.fr ou sur votre avis papier (si vous recevez vos avis sous forme papier).
Pensez bien à mentionner dans votre réclamation vos noms, prénoms, adresse et signature manuscrite, la désignation de l'impôt concerné et le motif de la réclamation. Il conviendra de joindre à votre réclamation toute pièce permettant de justifier votre situation.

MAJ  le 07/04/2022