Puis-je cumuler la nouvelle prime de transition énergétique avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ?

La prime de transition énergétique versée par l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2020 ne peut jamais se cumuler avec le CITE.
Cette prime et ce crédit étant exclusifs l'un de l'autre, il est prévu une amende spécifique pour les contribuables qui auraient bénéficié à la fois du crédit d'impôt et de la prime pour une même dépense. Cette amende, codifiée à l’article 1761bis du CGI , est égale à 50 % de l'avantage fiscal indûment obtenu, sans pouvoir être inférieure à 1 500 €.

Depuis le 1er octobre 2020, cette prime est accessible à tous les propriétaires occupants, mais aussi aux propriétaires bailleurs ainsi qu’aux copropriétés, quels que soient leurs revenus, sous réserve de l’éligibilité des travaux prévus.

Pour plus d’informations sur les modalités de versement de cette prime, vous pouvez consulter le site ma primerenov.gouv.fr, en cliquant ici ; et la page maprimerénov du site ecologie.gouv.fr en cliquant ici.

Vous pouvez également estimer en ligne le montant des aides pour rénover votre logement grâce au simulateur en ligne Simul'Aid€s (sur le site www.france-renov.gouv.fr)

Pour en savoir plus sur votre éligibilité au CITE en 2021, vous pouvez consulter la Question/Réponse du site impots.gouv.fr « J’effectue des dépenses de transition énergétique en 2021, puis-je encore bénéficier du CITE ? »

MAJ le 13/07/2022