J’effectue des dépenses de transition énergétique en 2021, puis-je encore bénéficier du CITE ?

Le Crédit d’impôt transition énergétique a été supprimé à compter du 1er janvier 2021 et remplacé par le dispositif de prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Deux exceptions :  

          1) Sont éligibles au CITE, au titre des dépenses effectuées en 2021 ( à porter dans la déclaration de revenus en 2022), les dépenses listées sur la page Dépenses éligibles au CITE, ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte versé avant le 31/12/2020 ( conditions cumulatives et pouvant être justifiées sur demande de l’administration) et pour les seuls ménages aux « revenus dits intermédiaires » .

Pour les revenus dits supérieurs, seule la dépense d’isolation thermique des parois opaques ouvre droit au CITE 2021, à la condition d’avoir fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte versé avant le 31/12/2020.

Si ces 2 conditions cumulatives ne sont pas remplies , seule la prime de rénovation énergétique "MaPrimeRénov' pourra être versée.
Les ménages aux revenus dits intermédiaires sont ceux dont le revenu fiscal de référence de l’année 2018 ou de l’année 2019 (indiqué sur vos avis d’impôt) est (conditions cumulatives)  :

1ère condition: au moins égal aux seuils suivants :
 

Nombre de personnes composant le foyer fiscal Revenu fiscal de référence de 2018 ou de 2019 (en euros) - Ile de France Revenu fiscal de référence de 2018 ou de 2019 (en euros) - Autres régions
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
 Par personne    supplémentaire                + 7422 + 5 651

 

2ème condition : inférieur aux plafonds suivants déterminés en fonction du nombre de parts du quotient familial :

 Parts de quotient familial  Revenu fiscal de référence   maximal
1 27 706€
1ère demi-part supplémentaire + 8 209€
2ème demi-part supplémentaire + 8 209€
   Demi-part supplémentaire à partir de la 3ème + 6 157€

Les majorations sont divisées par deux pour les quarts de parts.

Le crédit d’impôt s’applique alors, sur demande du contribuable, et prend la forme d’un montant forfaitaire par nature de dépenses.
Pour chacune des dépenses , le montant est plafonné à 75 % de la dépense éligible, effectivement supportée par le contribuable.
Peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt en 2021, sans condition de revenus, les contribuables ayant supporté des dépenses pour équiper leur logement en systèmes de charge pour véhicules électriques.

          2) Est éligible au CITE l’installation de système de charge de véhicules électriques équipant un logement dont le contribuable est propriétaire, locataire ou occu­pant à titre gratuit, quel que soit le niveau de ses revenus et que ce logement soit affecté à l’habitation principale ou secondaire.
Le crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses de fourniture et de pose, sans pouvoir dépasser 300 € par système de charge.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Question/Réponse suivante : « Je viens d’acquérir une borne de recharge pour ma voiture électrique, puis-je bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique ? ».

Attention : Il n’est pas possible de cumuler le bénéfice du CITE avec la prime versée par l’ANAH ou le crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge des véhicules électriques.

MAJ le 14/03/2022