Je vis en concubinage ou en colocation, comment est calculée la taxe d'habitation de notre logement ? Qui doit la payer ?
En matière de taxe d’habitation, chaque logement fait l’objet d’une seule imposition.
Si vous occupez à plusieurs votre logement (colocataires ou concubins), une seule taxe d'habitation est établie, d'après les faits existants au 1er janvier de l'année concernée, au nom de l'occupant à titre principal dont le numéro fiscal figure en 1ère page de l'avis de taxe d'habitation, dans la rubrique "Vos références".
Les occupants à titre principal sont solidairement tenus au paiement de la taxe d'habitation. Cela signifie que le service des impôts peut demander la totalité de la somme à n'importe lequel des concubins/colocataires.
La répartition de ce paiement entre les occupants n'est pas réalisée par l'administration.
Si la taxe d'habitation n'est établie qu'au nom d'une seule personne et que vous souhaitez qu'elle le soit pour les deux concubins ou pour plusieurs colocataires, vous devez adresser une demande de taxation conjointe à votre service des impôts des particuliers. Vous serez alors solidairement responsables du paiement de cette taxe.
En cas de taxation conjointe, les abattements pour charge de famille sont automatiquement déterminés en fonction de la situation des deux occupants.
Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation permet à 80 % des foyers de bénéficier d’une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur résidence principale depuis 2020.
Ainsi, en 2022, si votre revenu fiscal de référence de 2021 (indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus 2021 transmis à l’été 2022) ne dépasse pas certains montants, vous pourrez bénéficier d’une exonération de 100 % de votre taxe d’habitation.
Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources, vous pouvez consulter la Question-Réponse : « Suis-je concerné par la réforme de la taxe d’habitation ? » en cliquant ici.
MAJ le 07/07/2022