Je viens de procéder à l’aménagement des combles de ma maison, puis-je bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique ?

Le Crédit d’impôt transition énergétique a été supprimé à compter du 1er janvier 2021 et remplacé par le dispositif de prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Sont éligibles au CITE, au titre des dépenses effectuées en 2021 (à porter dans la déclaration de revenus en 2022), les dépenses listées sur la page Dépenses éligibles au CITE, ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte versé avant le 31/12/2020 (conditions cumulatives et pouvant être justifiées sur demande de l’administration) et pour les seuls ménages aux « revenus dits intermédiaires ».

Pour les revenus dits supérieurs, seule la dépense d’isolation thermique des parois opaques ouvre droit au CITE 2021, à la condition d’avoir fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte versé avant le 31/12/2020.

Si ces conditions sont respectées, et dès lors que les pièces aménagées sont elles-mêmes situées dans un bien achevé depuis plus de deux ans et que ces dépenses ont pour objet de permettre une meilleure utilisation du local existant, les dépenses d'équipement réalisées en faveur de la qualité environnementale par une entreprise titulaire du label RGE ouvrent droit au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sous certaines conditions.

A contrario, lorsque les aménagements concourent à une addition de construction ou à une augmentation de la surface plancher hors main d’œuvre nette des locaux existant de plus de 10 %, il y a lieu de considérer que les dépenses engagées au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique ne sont pas réalisées dans un immeuble achevé depuis plus de deux ans et qu’en conséquence, elles n’ouvrent pas droit à l'avantage fiscal.

Vous retrouverez dans le BOI-IR-RICI-280-10-30 tous les critères requis relatifs en matière d’isolation thermique des parois opaques.

Les équipements, appareils ou prestations éligibles ouvrent alors droit à un montant forfaitaire de crédit d’impôt. Le montant du crédit d’impôt accordé ne peut dépasser 75 % de la dépense éligible supportée par le contribuable.

Pour en savoir plus sur les montants du CITE relatif à l’isolation des parois opaques en fonction des revenus du foyer fiscal, je vous invite à consulter la page Dépenses éligibles au CITE .

À noter : les travaux d'isolation des parois opaques (murs ou toitures) doivent être mentionnés dans la déclaration 2042 RICI rubrique « dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale » au paragraphe « isolation thermique ».


Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov, vous pouvez consulter le site www.maprimerenov.gouv.fr ainsi que la page maprimerenov du site ecologie.gouv.fr.

Dans tous les cas, les contribuables ne peuvent bénéficier à la fois de la prime rénov et du CITE.

MAJ le 14/03/2022