J’ai acheté un foyer fermé ou un insert à bûches ou granulés, cette dépense ouvre- t -elle droit à CITE ?

Le Crédit d’impôt transition énergétique a été supprimé à compter du 1er janvier 2021 et remplacé par le dispositif de prime de transition énergétique MaPrimeRénov.

Seule exception : sont éligibles au CITE, au titre des dépenses effectuées en 2021 (à porter dans la déclaration de revenus en 2022), les dépenses ayant fait l’objet d’un devis accepté et d’un acompte versé avant le 31/12/2020 (conditions cumulatives et pouvant être justifiées sur demande de l’administration) et pour les seuls ménages aux « revenus dits intermédiaires » .


Pour en savoir plus sur les conditions de ressources permettant de bénéficier du CITE en 2021 et sur «MaPrimeRénov’ » vous pouvez consulter la Question/Réponse existante sur ce site  « J’effectue des dépenses de transition énergétique en 2021, puis-je encore bénéficier du CITE ? ».

Si ces conditions sont remplies, le crédit d’impôt prend alors la forme d’un montant forfaitaire maximum de 600 euros (ce montant ne peut jamais dépasser 75 % de la dépense éligible effectivement supportée par le contribuable qui comprend la fourniture et la pose mentionnées sur la facture établie en 2021).

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les matériaux, équipements et appareils doivent respecter des critères de performance énergétique indiqués dans le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-280-10-30 disponible sur ce site à savoir :

Pour les appareils à granulés ou à plaquettes :

  • Émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 ≤ 300 mg/Nm3
  • Émission de particules rapportée à 13 % d’O2 ≤ 40 mg/Nm3
  • Rendement énergétique ≥ 87 %

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses:

  • Émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d’O2 ≤ 1 500 mg/Nm3
  • Émission de particules rapportée à 13 % d’O2 ≤ 40 mg/Nm3
  • Rendement énergétique ≥ 75 %

 Equivalence : Label ou certification Niveau “Flamme verte” 7* ou équivalent.

Dans tous les cas, les contribuables ne peuvent bénéficier à la fois de la prime rénov et du CITE.

Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov, vous pouvez consulter le site www.maprimerenov.gouv.fr ainsi que la page maprimerenov du site ecologie.gouv.fr en cliquant ici.

MAJ le 12/07/2022