Dépenses éligibles au CITE

Dépenses éligibles au CITE

Dispositif applicable aux dépenses payées en 2020 pour lesquels un devis a été accepté et un acmpte versé en 2019 ou en 2020

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2020. Il est remplacé par une prime forfaitaire versée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) dès la réalisation des travaux (« MaPrimeRénov' »).

Cependant, une mesure de tolérance est instaurée pour certaines dépenses payées en 2021 si vous pouvez justifier de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020. Le crédit d'impôt est alors accordé selon les dispositions applicables aux dépenses payées en 2020. Le crédit d'impôt est alors accordé selon les dispositions applicables aux dépenses payées en 2020. Pour rappel, la prime de transition énergétique versée par ANAH ne peut jamais se cumuler avec le CITE sous peine de sanction.

Pour plus de précisions sur les conditions de ressources pour bénéficier du CITE, consultez la rubrique « Bénéficiaires du CITE » de ce site.

Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les matériaux, équipements et appareils doivent respecter des critères de performance énergétique indiqués dans le bulletin officiel des impôts BOI-IR-RICI-280-10-30 disponible sur ce site.

Si vous optez pour bénéficier du CITE selon les dispositions applicables aux dépenses payées en 2020 le CITE est attribué sous la forme d'un montant forfaitaire par type de dépenses. Le coût de la pose des équipements et matériaux est retenu pour le calcul du CITE. Pour chaque catégorie de dépense, le montant du crédit d'impôt ne peut pas excéder 75 % du montant de la dépense (pour plus de précisions consultez la rubrique « Calcul et déclaration du CITE » de ce site).

Au lieu du crédit d'impôt par catégorie de dépenses, les propriétaires de maisons individuelles peuvent bénéficier du CITE au titre des dépenses de rénovation globale permettant de limiter à 150 kilowattheure par m² la consommation énergétique de leur logement (auparavant supérieure à 331 kilowattheure par m²).

Les dépenses éligibles et le montant du crédit d’impôt correspondant sont indiqués dans les tableaux suivants :

Dépenses relatives aux logements individuels

Nature de la dépense Montant du crédit d'impôt
Ménages disposant de revenus "intermédiaires" Ménages disposant de revenus "supérieurs"

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées qui viennent en remplacement de parois en simple vitrage

40 € par équpement  

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :

- isolation des murs par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables

- isolation des murs par l'extérieur, des toitures-terrasses

 

15 € par mètre carré

50 € par mètre carré

10 € par mètre carré

25 € par mètre carré

Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique

4 000 € pour les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses

 

3 000 € pour les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses

3 000 € pour les systèmes solaires combinés

2 000 € pour les chauffe-eaux solaires individuels

1 500 € pour les poêles à granulés et cuisinières à granulés

1 000 € pour les poêles à bûches et cuisinières à bûches

600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés

1 000 € pour les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

Pompes à chaleur autres que air/ air :

4 000 € pour les pompes à chaleur géothermiques

 

2 000 € pour les pompes à chaleur air/ eau

400 € pour les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ ou de froid, et droits et frais de raccordement

400 €  

Système de charge pour véhicule électrique

300 € 300 €

Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires dans les DOM

15 € par mètre carré  

Audit énergétique

300 €  
Dépose de cuve à fioul 400 €  
Equipement de ventilation mécanique contrôlée à double flux 2 000 €  

Bouquet de travaux pour une maison individuelle

150 € par mètre carré de surface habitable  

 

Dépenses relatives aux parties communes des immeubles collectifs (« q » représente la quote-part correspondant au logement considéré)

Nature de la dépense Montant du crédit d'impôt

Ménages disposant de revenus « intermédiaires »

Ménages disposant de revenus « supérieurs »

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

   

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques :

- isolation des murs par l'intérieur, des rampants de toiture et plafonds de combles aménagés ou aménageables

- isolation des murs par l'extérieur, des toitures-terrasses

 

15 € x q par mètre carré


50 € x q par mètre carré

 

10 € x q par mètre carré


25 € x q par mètre carré

Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique

1 000 € par logement pour les chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses

 

350 € par logement pour les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire seule fonctionnant à l'énergie solaire thermique

Pompes à chaleur, autres que

air/ air :

1 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/ eau

 

150 € par logement pour les pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ ou de froid, et droits et frais de raccordement

150 € par logement

 

Système de charge pour véhicule électrique

300 €

300 €

Équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires dans les DOM

15 € x q par mètre carré

 
Audit énergétique 150 € par logement  
Dépense de cuve à fioul 150 € par logement  

Équipements de ventilation mécanique contrôlée à double flux

1 000 € par logement  

 

MAJ le 26/04/2022