Afin de faciliter vos obligations déclaratives, vous pouvez déclarer par Internet, à la DGFiP, les sommes versées au titre des :

• Salaires et/ou honoraires (2460) ;
• Pensions, rentes et arrérages (2466) ;
• Honoraires seuls (DAS2) ;
• RCM (IFU 2561 - 2561 Bis - 2561 Ter) :
• Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux (2093).

Ses avantages

Déclarer en ligne vos données, c’est :

Pour faciliter vos démarches, l’administration fiscale vous propose un service qui vous permettra d’effectuer par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite vos déclarations TD/Bilatéral.

Ses avantages

Transmettre vos fichiers par internet, c’est :

Les articles 89 A, 242 ter et 242 ter B du CGI prévoient la dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et la DGFiP.

Cette mesure concerne les déclarations de salaires, honoraires et revenus assimilés visées aux articles 87, 87-0 A, 240 et 241 du CGI, les déclarations de pensions et rentes visées à l’article 88 du même code, les déclarations de revenus de capitaux mobiliers visées aux articles 242 ter et 242 ter B du même code ainsi que les déclarations d’achats au détail de métaux ferreux et non ferreux visées à l’article 1649 bis du CGI.

 Qui sont les tiers déclarants ?

• Les employeurs qui versent des salaires relevant de régimes particuliers ou spéciaux de sécurité sociale et/ou qui attribuent des actions gratuites, des options sur titres ou des BSPCE (art. 87 du Code Général des Impôts)

• Les professionnels et les entreprises qui versent des commissions, courtages, honoraires et revenus assimilés (art. 240 et 241 du Code Général des Impôts)

Afin d’améliorer la qualité de son accueil, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise régulièrement desenquêtes de satisfaction pour recueillir l’avis des usagers et mieux connaître leurs attentes.