Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période mars-avril 2023
Pour la période mars-avril 2023 :
- Régime d’aide plafonné à 4 M€ : pour les entreprises, les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie (dépenses d’énergies 2023 avant déduction de l’amortisseur) et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité ; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2023 est plafonnée à 70% de la consommation mars-avril 2021) ;
- Régime d’aide plafonné à 50 M€ : pour les entreprises les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité et dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2023 ; le montant de l’aide est égal à 65 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;
- Régime d’aide plafonné à 150 M€ : pour les entreprises, les associations ou les établissements publics remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité, dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2023 et exerçant une activité listée dans l’annexe 3 du présent décret ; le montant de l’aide est égal à 80 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;
Attention appelée : La date limite de dépôt des demandes d'aide au titre de la période mars-avril 2023 est fixée au 30 septembre 2023. Toute demande déposée postérieure à cette date ne sera pas prise en compte.
Cas particuliers : Les entreprises qui recevraient des factures définitive au titre de cette période fin 2023 , début 2024, sont invitées à consulter la rubrique guichet Régularisations 1er semestre 2023.
Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :
Pour le régime plafonné à 4M€
Période mars-avril 2023 Régime 4 M€ |
Date de mise à jour | |
Comment remplir la fiche de calcul Régime à 4M€ | Consulter | 29/03/2023 |
Aide au calcul de la proratisation des factures | Télécharger | 24/03/2023 |
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande | Consulter | 25/01/2023 |
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise ou de l'association - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Pour les régimes plafonnés à 50/150 M€
Le calcul de l'EBE 2023 peut se faire au choix de l'entreprise soit à la maille mensuelle, soit à la maille bimensuelle – voir fiche de calcul.
Période mars-avril 2023 |
Date de mise à jour | |
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande | Consulter | 24/03/2023 |
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise - Gaz / Électricité | Télécharger | 20/03/2023 |
Maille bimensuelle : | ||
Comment remplir la fiche de calcul Régime à 50/150 M€ à la maille bimensuelle | Consulter | 21/03/2023 |
Aide au calcul de la proratisation des factures | Télécharger | 24/03/2023 |
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle entreprise | Télécharger | 17/05/2023 |
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle association | Télécharger | 17/05/2023 |
Si choix EC : Attestation de l'expert- comptable - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Maille mensuelle : | ||
Comment remplir la fiche de calcul Régime à 50/150 M€ à la maille mensuelle | Consulter | 21/03/2023 |
Aide au calcul de la proratisation des factures | Télécharger | 24/03/2023 |
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle entreprise | Télécharger | 17/05/2023 |
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle association | Télécharger | 17/05/2023 |
Si choix EC : Attestation de l'expert-comptable - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité | Télécharger | 17/05/2023 |
Pour le régime plafonné à 2M€
Les entreprises qui ont subi un évènement manifestement exceptionnel ayant entraîné une modification significative de la consommation d’énergie sur la période de référence 2021sont invitées à se reporter à la rubrique "Documents pour le guichet Entreprises Situations atypiques 2023".