Formulaire n°2078-A-SD

Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Impôts sur les sociétés et contributions

Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres entreprises.