Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période septembre-octobre 2022

Les régimes d’aide pour la période septembre octobre vont être assouplis. Le décret récapitulant les nouvelles conditions d’éligibilité et de calcul de ces aides est en cours de publication.

A ce stade, seuls le formulaire et la documentation relatifs au régime d’aide plafonné à 4 M€ font l’objet d’une mise en ligne à compter du 16 novembre 2022. Il est donc possible à compter de cette date de déposer une demande, qui fera l’objet d’une instruction mais dont le paiement sera différé à la sortie du décret.
Le formulaire et la documentation relatifs aux deux autres régimes d’aide seront en revanche mis en ligne fin novembre suite à la parution du décret.

Pour la période septembre-octobre 2022 :

  • À compter de la période septembre/octobre, le régime d’aide plafonné à 2 M€ est plafonné à 4 M€ pour les entreprises ou pour les associations remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2022 est plafonnée à 70% de la consommation septembre-octobre 2021) ;
  • À compter de la période septembre/octobre, le régime d’aide plafonné à 25 M€ sera plafonnée à 50 M€ ;
     
  • À compter de la période septembre/octobre, le régime d’aide plafonné à 50 M€ sera plafonné à 150 M€ pour les entreprises listées en annexe 1 du présent décret.

Les critères pour les régimes à 50 et 150 M€ vous seront précisés ultérieurement

Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :

  Période septembre-octobre 2022
Régime 4 M€
Date de mise à jour
Comment remplir la fiche de calcul pour la période septembre-octobre Régime à 4M€ Consulter 16/11/2022
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande Consulter 16/11/2022
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise ou de l'association - Gaz / Électricité Télécharger 16/11/2022
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité Télécharger 16/11/2022