Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période novembre-décembre 2022

Les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul des aides de la période novembre-décembre sont identiques à celles de la période septembre octobre.

Pour la période novembre-décembre 2022 :

  • Régime d’aide plafonné à 4 M€ pour les entreprises ou pour les associations remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2022 est plafonnée à 70% de la consommation novembre-décembre 2021) ;

  • Régime d’aide plafonné à 50 M€ pour les entreprises ou associations dont l’EBE est négatif  ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2022; le montant de l’aide est égal à 65 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;

  • Régime d’aide plafonné à 150 M€ pour les entreprises exerçant une activité listée dans l’annexe 3 du présent décret, dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2022; le montant de l’aide est égal à 80 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;

Le calcul de l'EBE 2022 peut se faire au choix de l'entreprise soit à la maille mensuelle, soit à la maille bimensuelle – voir fiche de calcul.

Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :

  Période novembre-décembre 2022
Régime 4 M€
Date de mise à jour
Comment remplir la fiche de calcul pour la période novembre-décembre Régime à 4M€ Consulter 16/01/2023
Aide au calcul de la proratisation des factures Télécharger 16/01/2023
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande Consulter 25/01/2023
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise ou de l'association - Gaz / Électricité Télécharger 16/01/2023
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité Télécharger 23/01/2023

 

 

 

Période novembre-décembre 2022
Régime 50/150 M€

Date de mise à jour
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande Consulter 19/12/2022
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise - Gaz / Électricité Télécharger 04/07/2022
Maille bimensuelle :
Comment remplir la fiche de calcul pour la période novembre-décembre Régime à 50/150 M€ à la maille bimensuelle Consulter 16/01/2023
Aide au calcul de la proratisation des factures Télécharger 16/01/2023
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle entreprise Télécharger 23/01/2023
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille bimensuelle association Télécharger 23/01/2023
Si choix EC : Attestation de l'expert- comptable - Gaz / Électricité Télécharger 16/01/2023
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité Télécharger 16/01/2023
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité Télécharger 16/01/2023
Maille mensuelle :
Comment remplir la fiche de calcul pour la période novembre-décembre Régime à 50/150 M€ à la maille mensuelle Consulter 16/01/2023
Aide au calcul de la proratisation des factures Télécharger 16/01/2023
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle entreprise Télécharger 23/01/2023
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité maille mensuelle association Télécharger 23/01/2023
Si choix EC : Attestation de l'expert-comptable - Gaz / Électricité Télécharger 16/01/2023
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité Télécharger 16/01/2023
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité Télécharger 16/01/2023