Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période novembre-décembre 2022

Les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul des aides de la période novembre-décembre sont identiques à celles de la période septembre octobre.

Pour la période novembre-décembre 2022 :

• Régime d’aide plafonné à 4 M€ pour les entreprises ou pour les associations remplissant les critères de grandes consommatrices d’énergie et d’augmentation de 50 % du prix unitaire du gaz et/ou électricité; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles (pour lesquels la consommation 2022 est plafonnée à 70% de la consommation novembre-décembre 2021) ;

• Régime d’aide plafonné à 50 M€ pour les entreprises ou associations dont l’EBE est négatif  ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2022; le montant de l’aide est égal à 65 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;

• Régime d’aide plafonné à 150 M€ pour les entreprises exerçant une activité listée dans l’annexe 3 du présent décret, dont l’EBE est négatif ou subissant une baisse d’au moins 40 % de leur EBE entre 2021 et 2022; le montant de l’aide est égal à 80 % des coûts éligibles dans la limite de 70% l’EBE de référence 2021 ;

Le calcul de l'EBE 2022 peut se faire au choix de l'entreprise soit à la maille mensuelle, soit à la maille bimensuelle – voir fiche de calcul.

Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :