Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période mars-avril-mai 2022

Pour la période mars-avril-mai, les 3 régimes d’aide sont les suivants :
 

  • Régime d’aide plafonné à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif ; le montant de l’aide est égal à 30 % des coûts éligibles ;
     
  • Régime d’aide plafonné à 25 M€ pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE ; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE ;
     
  • Régime d’aide plafonné à 50 M€ pour les entreprises listées en annexe 1 du présent décret, dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE ; le montant de l’aide est égale à 70 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE.

Pour la période mars-avril-mai, le calcul de l'EBE 2022 se fait exclusivement sur la période trimestrielle (mars, avril mai) – voir fiche de calcul.

Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :

Si vous répondez aux conditions, pour demander cette aide :

  Période mars-avril-mai 2022 Date de mise à jour
Comment remplir la fiche de calcul pour la période mars-avril-mai Consulter 04/07/2022
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande Télécharger 20/07/2022
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité - Onglet 6 Télécharger 09/09/2022
Fiche de calcul - EBE Gaz / Électricité
- Si entreprise : onglet 4
- Si association : onglet 5
Fiche listant les factures 2022 - Onglet 3
Fiche listant les factures 2021 - Onglet 2
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise - Gaz / Électricité Télécharger 04/07/2022
Si choix EC : Attestation de l'expert comptable - Gaz / Électricité Télécharger 04/07/2022
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité Télécharger 28/07/2022
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité Télécharger 04/07/2022