Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période juin-juillet-août 2022

Pour la période juin-juillet-août :

  • Régime d’aide plafonné à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021 ou ayant un EBE négatif ; le montant de l’aide est égal à 30 % des coûts éligibles ;
     
  • Régime d’aide plafonné à 25 M€ pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE ; le montant de l’aide est égal à 50 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE :
     
  • Régime d’aide plafonné à 50 M€ pour les entreprises listées en annexe 1 du présent décret, dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève à au moins 50 % de la valeur absolue de l’EBE ; le montant de l’aide est égale à 70 % des coûts éligibles dans la limite de 80 % de la valeur absolue de l’EBE.

Le calcul de l'EBE 2022 peut se faire au choix de l'entreprise soit à la maille trimestrielle, soit à la maille mensuelle – voir fiche de calcul.

Documents à télécharger et/ou à joindre au formulaire :

  Période juin-juillet- août 2022 Date de mise à jour
Fiche récapitulative listant les pièces justificatives à joindre à la demande Télécharger 20/07/2022
Déclaration sur l'honneur de l'entreprise - Gaz / Électricité Télécharger 04/07/2022
Maille mensuelle :
Comment remplir la fiche de calcul pour la période juin-juillet- août à la maille mensuelle Consulter 11/10/2022
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité - maille mensuelle entreprise Télécharger 03/10/2022
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité - maille mensuelle association Télécharger 03/10/2022
Si choix EC : Attestation de l'expert comptable - Gaz / Électricité - maille mensuelle Télécharger 03/10/2022
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité - maille mensuelle Télécharger 03/10/2022
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité - maille mensuelle Télécharger 03/10/2022
Maille trimestrielle :
Comment remplir la fiche de calcul pour la période juin-juillet- août à la maille trimestrielle Consulter 11/10/2022
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité - maille trimestrielle entreprise Télécharger 05/10/2022
Fiche de calcul - Aide Gaz / Électricité - maille trimestrielle association Télécharger 05/10/2022
Si choix EC : Attestation de l'expert comptable - Gaz / Électricité - maille trimestrielle Télécharger 03/10/2022
Si choix CAC : Attestation du commissaire aux comptes - Gaz / Électricité - maille trimestrielle Télécharger 03/10/2022
Si choix CAC : Attestation comptable de l'entreprise - Gaz / Électricité - maille trimestrielle Télécharger 03/10/2022