La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients ou les entreprises.
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Liste des actualités
La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.
Professionnel - 12-01-2022
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
Particulier-Professionnel - 10-01-2022
TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
Professionnel - 07-01-2022
Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2022.
Professionnel - 05-01-2022
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 30 novembre dernier vient d'être mise à jour des informations concernant les opérations avec les territoires d'outre-mer.
Professionnel - 04-01-2022
DossierFacile : le dossier de location numérique, labellisé par l’État
DossierFacile est un service public gratuit qui vous accompagne dans toutes les étapes de création de votre dossier de location.
Particulier - 03-01-2022
Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes
Professionnel - 31-12-2021
Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
Particulier-Professionnel - 13-12-2021
Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août
International-International professionnel - 10-12-2021
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.
Professionnel - 01-12-2021
Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
Professionnel - 22-11-2021
CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Professionnel - 15-11-2021
Conséquences sur les aides fiscales aux investissements outre-mer d'une éventuelle indépendance de la Nouvelle-Calédonie à l'issue de la consultation prévue le 12 décembre 2021
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
Particulier-Professionnel - 28-10-2021
Facturation électronique - Groupes de travail les 5 et 7 octobre
Présentation de l'ordonnance n°2021/1190 du 15 septembre 2021 lors de groupes de travail, les 5 et 7 octobre.
Professionnel - 04-10-2021
Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise
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Particulier-International particulier - 04-10-2021
Généralisation de la facturation électronique interentreprises entre 2024 et 2026
L’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2021.
Professionnel - 16-09-2021
Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade
Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.
Particulier-Partenaire - 06-09-2021
Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis
Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.
Professionnel - 01-09-2021
Rapport d'activité 2020 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2020 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 31-08-2021
When will my tax notice be available ?
The 2021 income statement made in 2022 allows you to calculate the final amount of tax due on the basis of your 2021 income.
International (EN) - 19-07-2021