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Résultats pour votre recherche : quitus

15 résultat(s)
Obtenir un quitus fiscal

14 septembre 2023

Accueil

SOURCE : impots

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal

14 septembre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal

14 septembre 2023

Particulier

SOURCE : impots

Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.

01 janvier 2022

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux

14 septembre 2023

Particulier

Professionnel

SOURCE : impots

Comment prendre rendez-vous avec mon service ?

20 octobre 2023

Particulier

SOURCE : impots

Fiches focus sur les téléprocédures

04 mars 2024

Accueil

SOURCE : impots

Ma demande de délai de paiement a été refusée, que puis-je faire ?

08 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Comment puis-je saisir le conciliateur fiscal ?

05 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

What can I do if my request for a payment extension has been refused?

05 octobre 2021

International particulier

SOURCE : impots

Formulaire(s)

2 résultat(s)

Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD

Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un particulier (ou son mandataire).

22 décembre 2023

SOURCE : impots-gouv

Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD

Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un professionnel identifié à la TVA.

26 décembre 2023

SOURCE : impots-gouv