Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 258 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “justificatif impot sur le revenu 2016"
« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »
« Notice 2041-GE : Investissements outre-mer - Millesime 2026 - N° CERFA 50146#28 »
« Formulaire n°1300-DOM-SD - TVA-Attestation normale -Taux réduit pour travaux - Logements de + de 2 ans -DOM »
« J'exerce dans les DOM »
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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professionnel
« Formulaire 2074-ETD-NOT : decla. a souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2025 / notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51602#15 »
« Notice 2044-NOT : Notice de la déclaration des revenus fonciers - Millesime 2025 - N° CERFA 50156#29 »
« Sur mon avis d'impôt, j’ai droit à un remboursement, que dois-je faire pour l’obtenir ? »
Vous n’avez aucune démarche à entreprendre : le remboursement indiqué sur votre avis d’imposition vous sera versé automatiquement.
S’il existe un RIB/IBAN connu de l’administration, le paiement s’effectue par virement bancaire. Vous pouvez vérifier ou modifier vos coordonnées bancaires depuis votre espace « Finances publiques » (rubrique « Prélèvement à la source » ou « Paiements »).
En l’absence de coordonnées bancaires, le remboursement est envoyé sous forme de lettre‑chèque à la dernière adresse connue de l’administration. Cette adresse est également modifiable depuis vot…
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particulier
« Je déclare mes charges déductibles du revenu global »
Les charges sont déductibles du revenu global lorsque la loi les prévoit, qu’elles sont effectivement payées dans l’année, justifiées et que le foyer fiscal est résident en France ou tire l’essentiel de son revenu imposable de France.
Parmi les charges déductibles figurent : les pensions alimentaires versées à des ascendants, enfants, ex‑conjoints ou autres personnes liées par une obligation légale ; les cotisations versées à un plan d’épargne retraite, déductibles dans la limite d’un plafond calculé automatiquement ; et l’ensemble des autres dépenses énumérées par la législation,…
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particulier
« Je déclare mes locations immobilières »
La location d’un logement vide relève des revenus fonciers, tandis que la location meublée est imposée comme bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les déclarations s’effectuent en ligne via l’espace Finances publiques ou le formulaire dédié 2044 pour les revenus fonciers, et le formulaire 2042 C PRO pour les locations meublées non professionnelles.
Les activités d’économie collaborative (vente de biens, location d’objets ou de logements, services rémunérés) sont généralement imposables, avec des abattements possibles. Les revenus issus du covoiturage sont exonérés lorsqu’ils n…
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particulier