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1813 résultats filtrés pour "formulaire"
« Obligations déclaratives »
Vous devez déclarer chaque année à l'administration fiscale vos revenus perçus l'année précédente, quel qu'en soit leur montant. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
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particulier
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International
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
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professionnel
« Je gère mon compte »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
A compter de 2025, les demandes de remboursement d’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons, sont gérées par la DGFIP.
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne (UE) ? Il convient de déterminer :dans quel État la TVA est payée ;qui doit payer la TVA (redevable...