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22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
08 février 2023
Accueil
Professionnel
SOURCE : impots
05 mai 2023
International particulier
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International particulier
SOURCE : impots
Vous êtes propriétaire d’un local (ou d’une partie de local) affecté à un usage de bureau, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage ou destiné au stationnement de véhicules visé aux articles 231 ter et 231 quater du code général des impôts (CGI). La TSBCS est applicable annuellement dans les départements suivants : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, le Var et les Yvelines.
22 mai 2023
SOURCE : impots
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
12 mai 2023
SOURCE : impots
Economiques et sécurisées, les procédures de paiement en ligne vous simplifient la vie et vous font gagner du temps.
05 août 2020
SOURCE : impots