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Les démarches à accomplir lors de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).

05 août 2020

SOURCE : impots

01 juin 2022

Accueil

SOURCE : impots

Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.

05 août 2020

SOURCE : impots

La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.

05 août 2020

SOURCE : impots

Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est autorisé dans certains cas.

01 mars 2024

SOURCE : impots

Votre entreprise est redevable de la taxe foncière (TF) et vous souhaitez acquitter les taxes auprès de la DGE : vous pouvez opter pour le paiement centralisé de ces taxes.

03 avril 2023

SOURCE : impots

05 octobre 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.

06 décembre 2021

SOURCE : impots