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527 résultat(s)
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.

12 mars 2024

SOURCE : impots

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des investissements productifs réalisés outre-mer.

07 mars 2024

SOURCE : impots

Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.

18 mars 2021

SOURCE : impots

25 janvier 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'IR et à l'IS peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes en vigueur de réduction et déduction fiscale.

06 mars 2024

SOURCE : impots