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21 novembre 2023
International professionnel
SOURCE : impots
À la suite de questions posées par la Fédération des entreprises outre-mer (FEDOM), Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Sébastien Lecornu, Ministre des Outre-mer, ont apportés les réponses suivantes.
28 octobre 2021
Particulier
Professionnel
SOURCE : impots
19 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les entreprises exerçant dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises, sous réserve de certaines règles relatives à des avantages fiscaux spécifiques, à la fiscalité française des entreprises.
04 août 2020
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
05 août 2020
SOURCE : impots
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.
05 août 2020
SOURCE : impots
05 août 2020
International professionnel
SOURCE : impots
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont redevables de la taxe de 3 % sur la valeur vénale de ces biens ou droits.
26 mai 2023
SOURCE : impots