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04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
02 octobre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
18 février 2020
International particulier
International professionnel
SOURCE : impots
You are a non-resident. When you sell your property, the declarations, calculations and taxation are slightly different from those for residents.
05 juillet 2022
SOURCE : impots
Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.
03 mai 2023
SOURCE : impots
05 août 2020
International particulier
SOURCE : impots
La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente pure et simple, d'apport en société, de fusion ou de donation.
04 août 2020
SOURCE : impots
Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.
05 août 2020
SOURCE : impots
13 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots