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527 résultat(s)
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.

18 février 2020

International particulier

International professionnel

SOURCE : impots

You are a non-resident. When you sell your property, the declarations, calculations and taxation are slightly different from those for residents.

05 juillet 2022

SOURCE : impots

Vous avez acquis des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Selon la nature de ces aménagements, vous pouvez prétendre à un crédit d'impôt.

03 mai 2023

SOURCE : impots

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

La transmission d'une entreprise s'entend de la cession de l'ensemble de l'exploitation entraînant le transfert de la propriété de l'entreprise. Cette transmission peut se faire sous forme de vente pure et simple, d'apport en société, de fusion ou de donation.

04 août 2020

SOURCE : impots

Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.

05 août 2020

SOURCE : impots