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Le fonds de commerce représente les droits et valeurs permettant l'exercice de l'activité : négoce, industrie... Il comprend des éléments habituellement classés en éléments incorporels et corporels.
05 août 2020
SOURCE : impots
22 février 2024
Accueil
SOURCE : impots
22 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
12 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
04 décembre 2017
Professionnel
SOURCE : impots
Vous êtes un professionnel, vous achetez et vendez des biens dans ou hors de l'Union européenne, retrouvez ici les informations concernant l'application de la TVA.
12 mars 2024
SOURCE : impots
Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment : Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.
30 juin 2021
SOURCE : impots
15 avril 2024
International particulier
SOURCE : impots
Créé par l’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 et codifié à l’article 200 sexies A du code général des impôts (CGI),
15 juillet 2021
Professionnel
SOURCE : impots