Affiner votre recherche

Résultats pour votre recherche : code

527 résultat(s)
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).

27 novembre 2019

Professionnel

SOURCE : impots

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens : somme d'argent, bien meuble (objets d'art, bijoux, voitures...), valeur mobilière (titres, actions, obligations)

19 avril 2023

SOURCE : impots

Choisissez le mode simplifié si vous agissez pour le compte de votre propre entreprise. La création de l'espace s'accompagne automatiquement d'une adhésion aux services en ligne. Un tutoriel est à votre disposition.

21 septembre 2022

SOURCE : impots

23 août 2023

Particulier

SOURCE : impots

Retenues à la source et prélèvements sur certains revenus et profits réalisés par les entreprises déficitaires qui ne sont pas fiscalement établies en France.

06 août 2021

SOURCE : impots

Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce …

05 août 2020

SOURCE : impots

Taxes and levies for which foreign companies are liable depend on the type of business activity.

05 août 2020

SOURCE : impots

Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des biens immobiliers en France, vos impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) sont gérés par le service des impôts du lieu de situation de ces biens. Par ailleurs, les revenus de vos immeubles situés en France ou les droits relatifs à ces immeubles (droits indivis, nue-propriété, usufruit...), ainsi que les droits immobiliers (actions ou parts de sociétés immobilières) et les produits accessoires, sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers ou des bénéfices industriels et commerciaux. Sous réserve des conventions internationales, vous êtes imposable à l'IFI si vous détenez en France un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Enfin, à compter du 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers bâtis ont jusqu’au 30 juin pour déclarer à l’administration fiscale, dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr, la situation d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Pour toute question, n'oubliez pas de nous préciser votre numéro fiscal personnel, lorsque vous le connaissez, ainsi que votre état civil complet (le cas échéant, votre nom avant et après mariage). Important : si vous habitez hors de France, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale locale pour vous faire préciser vos obligations déclaratives et de paiement dans votre pays de résidence, même si vous payez des impôts en France.  

09 mai 2023

SOURCE : impots