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527 résultat(s)

05 octobre 2020

International particulier

SOURCE : impots

L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que non-résident, vous tirez de la France l'essentiel de votre revenu imposable. Quelles sont ces charges et comment les déclarer ?

12 mai 2021

SOURCE : impots

Vous réalisez des opérations économiques dans l'Union européenne et hors de l'Union européenne ? Il convient de déterminer : dans quel État la TVA est payée ; qui doit payer la TVA (redevable légal) ; quelles sont les obligations déclaratives.

22 juin 2022

SOURCE : impots

18 janvier 2024

International

SOURCE : impots

À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.

09 mai 2023

Professionnel

SOURCE : impots

Vous êtes non résident. Lorsque vous vendez votre bien immobilier, les modalités de déclaration, de calcul et d'imposition sont sensiblement différentes de celles d'un résident.

05 juillet 2022

SOURCE : impots

24 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots