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Vous vendez votre résidence principale : vous bénéficiez d'une exonération de la plus-value. Dans d'autres situations, des exonérations sont également prévues.
28 septembre 2022
SOURCE : impots
Lors d'un contôle vous pouvez dans la plupart des cas soumettre votre désaccord à l’avis d’organismes de médiation : Commissions et Comité Consultatif.
21 avril 2023
SOURCE : impots
Retrouvez les rescrits fiscaux publiés dans BOFiP-Impôts depuis le 01/01/2021.
19 avril 2024
Accueil
SOURCE : impots
13 septembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots
09 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
14 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
22 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
26 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives. Certaines dépenses d'équipements réalisées dans votre résidence principale peuvent, sous conditions, vous faire bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).
19 août 2021
SOURCE : impots
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.
16 février 2023
SOURCE : impots