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La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
12 mai 2023
SOURCE : impots
03 juin 2021
International particulier
SOURCE : impots
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
02 avril 2024
SOURCE : impots
31 août 2023
International particulier
SOURCE : impots
14 juin 2023
International (EN) Professional
SOURCE : impots
05 août 2020
International particulier
SOURCE : impots
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
13 juillet 2021
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
27 novembre 2019
Professionnel
SOURCE : impots