Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2

7 avril 2023 Lecture 1 minute

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Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) Echange automatique international

Cahier des charges

Transfert d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 - cahier des charges - revenus 2024 (version 3.5)

Transfert d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 - Schéma de collecte

Transferts d'informations en application du dispositif CRS - Cahier des charges à destination des institutions financières de Nouvelle-Calédonie - revenus 2024 (version 1.9)

Transfert d'informations en application du dispositif CRS - Nouvelle-Calédonie - Schéma de collecte de test

Transfert d'informations en application du dispositif CRS - Nouvelle-Calédonie - Schéma de collecte de production

Règle de nommage d'un fichier "CRS/DAC2"

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