Transferts d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2

Quels sont les textes de référence ?

Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) Echange automatique international

Cahier des charges

Transfert d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 - cahier des charges - revenus 2023 (version 3.3)

Transfert d'informations en application des dispositifs CRS/DAC2 - Schéma de collecte

Transferts d'informations en application du dispositif CRS - Cahier des charges à destination des institutions financières de Nouvelle-Calédonie - revenus 2023 (version 1.7)

Transfert d'informations en application du dispositif CRS - Nouvelle-Calédonie - Schéma de collecte de test

Transfert d'informations en application du dispositif CRS - Nouvelle-Calédonie - Schéma de collecte de production

Règle de nommage d'un fichier "CRS/DAC2"