Transferts d'informations en application de la loi FATCA
Publié le 07/04/2023, modifié le 20/02/2026 Lecture 1 minute
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Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) Echange automatique international
Cahier des charges
Transfert d'informations en application de la loi FATCA - Revenus 2025 (version 5.2)