Une entreprise qui cesse temporairement son activité est-elle redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Publié le 01/04/2016, modifié le 06/10/2026 Lecture 1 minute
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l’année entière par le redevable qui exerce l’activité au 1er janvier.
Le fait qu’une entreprise cesse temporairement son activité ne suspend pas immédiatement l’imposition.
Inactivité temporaire inférieure à 12 mois consécutifs : la société doit continuer à s’acquitter de la CFE.
Inactivité temporaire supérieure à 12 mois consécutifs : cette situation est assimilée à une cessation d’activité.
À noter : les entreprises soumises à la cotisation minimum dont le montant du chiffre d’affaires ou des recettes au titre de la période de référence n’excède pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum.