L’implantation géographique de votre entreprise peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à des allègements fiscaux spécifiques. Par exemple, une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices et/ou d’impôts locaux.

Il n’existe pas de moteur de recherche unique. Toutefois, des simulateurs distincts par dispositif sont mis à disposition sur le portail Entreprendre.Service-Public.fr. 

Vous retrouverez ci-dessous, les différents zonages existants, un court descriptif des dispositifs et des liens vers les pages spécifiques qui permettent de vérifier si le quartier ou la commune de votre implantation est éligible :

Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE)

Attention : cette exonération ne s’applique qu’aux entreprises installées avant le 01/01/2026

Il s’agit de quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Pour favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises qui s’y sont implantées avant la fermeture du dispositif et répondant à certains critères, continuent de bénéficier du dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, dégressive les années suivantes.

• En savoir plus
  • sur le dispositif : Economie.gouv.fr
  • sur les zones concernées Cartographie des ZFU-TE

Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV)

Il existe environ 1600 quartiers prioritaires de la ville en France métropolitaine et en outre-mer identifiés par le niveau de revenu par habitant ou par des données de recensement de la population. Pour soutenir l’attractivité et le développement de ces territoires, les très petites et petites entreprises commerciales installées ou souhaitant s’y installer peuvent bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),

• En savoir plus
  • sur le dispositif : Entreprendre.Service-Public.fr
  • sur les zones concernées : cartographie des QPV

Zones d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR) et Zones d’Aide à l’Investissement des Petites et Moyennes Entreprises (ZAIPME)

Au sein de ces zones d’Aides à finalités régionales (AFR), la Commission européenne autorise l’État à octroyer des aides à finalité régionale. Ces aides contribuent au développement de ces zones en soutenant plus particulièrement les investissements initiaux des grandes entreprises et PME et/ou la création d’emplois liés à ces investissements.

Un dispositif d’exonération facultatif et temporaire de CFE  s’applique aux entreprises réalisant un chiffres d’Affaires (CA) inférieur à 50 M € (ou un total bilan inférieur à 43 M €) dont l’effectif salarié ne dépasse pas 250, implantées dans une zone d’aide à l’investissement (ZAIPME), créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2027.

• En savoir plus
  • sur le dispositif : Economie.gouv.fr
  • sur les zones concernées : www.data.gouv.fr et sur la cartographie ZAFR

Zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

Depuis le 1er juillet 2024, un zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR) est mis en place pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Un niveau renforcé « ZFRR + » est réservé aux territoires les plus vulnérables.
La plupart des anciennes communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) intègrent le nouveau zonage. Les communes qui en sont sorties bénéficient d'un maintien transitoire des avantages fiscaux jusqu’au 31/12/2029 (Art. 99 de la loi de finances n°2025-127 du 14/02/2025).

• En savoir plus
  • sur le dispositif : Entreprendre.Service-Public.fr
  • sur les zones concernées : www.service-public.gouv.fr

Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) comprennent les zones du territoire français affectées par la réorganisation ou la fermeture d'unités militaires entraînant une baisse d’activité des entreprises et une chute significative de l’emploi. Elles ouvrent droit à des exonérations d'impôt sur les bénéfices, de CFE et de taxe foncière. 

• En savoir plus
  • sur le dispositif : Economie.gouv.fr
  • sur les zones concernées : arrêté EATM0918160A du 1er septembre 2009.
    
     

Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER)

Les BER correspondent à des parties du territoire français caractérisées par un déclin démographique et par un taux de chômage supérieur au taux national. Actuellement, Ils regroupent les communes fragilisées de deux régions :

- Grand Est (zone d’emploi de la vallée de la Meuse)

- Occitanie (zone d’emploi de Lavelanet)

• En savoir plus
  • sur le dispositif : Economie.gouv.fr et Entreprendre.Service-Public.fr
  • sur les zones concernées : décret 2007-228 du 20 février 2007
    
     

Bassins Urbains à Dynamiser (BUD)

Actuellement, seuls les départements du Nord et du Pas-de-Calais comportent des communes classées en BUD.

Les petites ou moyennes entreprises (PME) qui y créent une activité entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2026 peuvent bénéficier d'exonérations d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. .

• En savoir plus
  • sur le dispositif : Entreprendre.Service-Public.fr
  • sur les zones concernées : liste initiale des communes classées (2018), communes supplémentaires (2019)

Zones de Développement Prioritaire (ZDP)

Actuellement, les ZDP ne cible spécifiquement que certaines communes de la Haute-Corse et la Corse du Sud afin d’y encourager les investissements. 

• En savoir plus 
  • sur les zones concernées : l’arrêté COTV1903182A du 11 mars 2019.
  • sur les conditions détaillées du dispositif : BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10

Pour plus d’informations sur les dispositifs d’aide applicables dans ces zones, vous pouvez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) par téléphone ou via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.