Concernant la TVA, dans le cadre de leurs échanges commerciaux, les DOM sont considérés comme des territoires tiers, à l’exception de la Martinique et de la Guadeloupe qui constituent un seul et même bloc. Dans ces conditions, quand vous faites venir des marchandises d’un autre DOM, vous réalisez une importation de biens.

Il est à noter que la TVA n’est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (article 294 du Code général des impôts (CGI)*).

Dans un premier temps, vous devez effectuer les formalités douanières d’importation.

S’agissant de la TVA, vous vous trouvez dans l’une des trois situations suivantes :

• vous exercez votre activité en Martinique ou en Guadeloupe et vous importez des biens de La Réunion, de la Guyane ou de Mayotte : Le montant de la TVA, même exonérée, devra être porté sur votre déclaration de TVA (formulaire n°3310-CA3). La facture de l’expéditeur ne doit pas faire figurer de TVA mais doit comporter les dispositions légales justifiant de l'absence de taxation: « Exonération en application de l’article 294 du CGI* » ;

• vous exercez votre activité à La Réunion et vous importez des biens de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane ou de Mayotte : le même principe s’applique ;

• vous exercez en Guyane ou à Mayotte et vous importez des biens de La Réunion, de la Martinique ou de la Guadeloupe : cette importation est exonérée de TVA (article 294 du CGI*). La facture de l’expéditeur ne mentionnera donc pas la TVA mais devra préciser les dispositions légales justifiant de l'absence de taxation : « Exonération en application de l’article 294 du Code général des impôts* (CGI) ». 

* l’article 294 du CGI sera abrogé à compter du 1er janvier 2026 et remplacé par l'article L211-7 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)).