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Actualités

Auto-entrepreneurs

12 novembre 2014 |Professionnels

Les auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires seront exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Déclaration en matière de prix de transfert

16 septembre 2014 | Professionnels

La déclaration 2257-SD relative à la politique de prix de transfert prévue à l'article 223 quinquies B du code général des impôts est disponible sur impots.gouv.fr.

Investissements réalisés dans les départements d’outre-mer

30 juillet 2014 | Professionnels

Report de l'entrée en vigueur de l'article 21 de la loi de finances pour 2014.