15 février 2016 : 1er acompte d’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux

Si vous payez en ligne sur impots.gouv.fr (par internet, tablette ou smartphone) vous avez jusqu'au 20 février minuit pour enregistrer votre ordre de paiement.

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Calculer votre impôt sur le revenu pour 2016

Un simulateur de calcul est mis à votre disposition. Il vous permet, si vous résidez en France, de déterminer dès à présent le montant de votre impôt sur le revenu.

> Lire le communiqué de presse

> Accéder au simulateur

En 2016, la Prime pour l'emploi n'existe plus

Pour vérifier si vous avez le droit à la nouvelle prime d'activité, rendez-vous sur le site caf.fr.

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Consultation et paiement en ligne de vos avis de CFE-IFER 2015

Les derniers avis d'impôt de CFE-IFER 2015 (issus du rôle général différé) sont consultables dans votre espace Professionnel.

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> Consulter la fiche pratique : "Consulter un avis de CFE-IFER"

> Consulter la fiche pratique : "Payer un avis de CFE-IFER/TP"

Impôts locaux des personnes âgées modestes

La DGFiP présente le dispositif et les modalités pratiques dans un communiqué de presse.

> Lire le communiqué de presse du 03/11/2015

> Lire le communiqué de presse du 04/11/2015

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Jurisprudence de Ruyter

Les modalités de dépôt des réclamations permettant d’obtenir le remboursement des sommes acquittées par des personnes affiliées dans un autre Etat de l’UE de l'EEE ou en Suisse ont été validées.

> Lire le communiqué de presse du secrétaire d'Etat au Budget

> Lire le communiqué de presse de la DGFiP précisant les modalités

> De Ruyter judgment: Information from the Directorate General of Public Finance

> Documents à joindre à la demande de restitution des prélèvements sociaux