Taxe d'apprentissage et contribution au développement de l'apprentissage
Descriptif
Taxe d'apprentissage et contribution. Participation à la formation professionnelle continue pour les employeurs occupant moins de 10 salariés. Ce bordereau est à déposer UNIQUEMENT si vous n'avez pas acquitté ces taxes auprès des organismes collecteurs agréés ou habilités avant le 1er mars.
