Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Les formulaires

Demande de remboursement partiel de TIC - fuel/gaz naturel

  N°Imprimé :  REMB-TIC      N°C.E.R.F.A  :  :    
 Descriptif
Exploitations agricoles - Dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Les demandes de remboursement sont à déposer avant le 15 mai 2010.

  Lire le document
   

Où envoyer le formulaire ?

 
 
   Liste des services compétents selon votre situation

 
 Imprimer ce document (nouvelle fenêtre)Envoyer ce document par courriel (nouvelle fenêtre)

Demande de remboursement partiel de TIC - fuel/gaz naturel

RetourRetour