La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom. Découvrez ce mode de transmission.
La diffusion des cédéroms VisuDGFiP
Chaque année, la documentation cadastrale et les copies de rôles d’impôts locaux sont adressées aux collectivités territoriales sur cédérom. Chaque commune reçoit ainsi un ou plusieurs cédéroms. Le premier, qui contient les données cadastrales et le logiciel de consultation VisuDGFiP cadastre, est diffusé auprès de toutes les communes au cours du mois d’août. Les trois autres concernent les copies de rôles de taxe foncière, de taxe d’habitation et de taxe professionnelle : ils sont adressés à certaines communes et à certains EPCI (celles et ceux qui n’ont pas opté pour le cédérom fichier) entre septembre et décembre.
A NOTER: L’utilisation des cédéroms VisuDGFiP requiert le dépôt d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL. Cette formalité allégée est obligatoire uniquement lors de la première année d’utilisation. Si une collectivité locale a déjà déclaré, elle est dispensée de le faire les années suivantes.