Compte fiscal professionnel : toujours plus de services en 2005
Lancé en février, le compte fiscal professionnel en ligne s'enrichira de nouvelles fonctionnalités au cours de l'année 2005.
Les évolutions prévues
Depuis avril 2005, vous disposez dans votre compte en ligne de :
L’état des créances et paiements de TP pour vos règlements amiables (données disponibles pour les impositions dues à compter de 2004)
Le suivi de vos excédents d’impôt sur les sociétés (IS)
En complément des données déjà existantes, vous pourrez suivre vos excédents d’impôt sur les sociétés et leur utilisation :
- imputation sur le premier acompte de l’exercice suivant
- remboursement au redevable
- remboursement à un tiers
- compensation de créance
Dans la seconde moitié de l’année, d’autres évolutions viendront encore enrichir votre compte en ligne :
L’état des créances et paiements de TP pour vos règlements contentieux
(données disponibles pour les impositions dues à compter de 2004)
La situation récapitulative / rectificative de votre IS pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2004.
Votre compte en ligne demain
Fin 2005, chaque entreprise adhérante disposera de services et d’informations offrant une vision d’ensemble de sa situation fiscale :
TVA
> Déclarer et payer en ligne
> Consulter ses déclarations
> Connaître l’état de ses paiements et de ses créances
> Suivre ses des demandes de remboursement de crédit de TVA
Impôt sur les sociétés
> Payer en ligne (1)
> Suivre l’état de ses paiements et de ses créances pour les versements intervenus à partir du 1er novembre 2004
> Consulter sa situation récapitulative ou rectifiée (pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2004)
Taxe professionnelle
> Payer en ligne
> Disposer d’une vision globale de toutes les adresses d’imposition
> Connaître l’état de ses paiements et de ses créances de taxe professionnelle pour les règlements des impositions dues à compter de 2004
Taxe sur les salaires
> Payer en ligne (1)
> Consulter ses déclarations
> Connaître l’état de ses paiements et de ses créances pour les versements provisionnels effectués à partir de janvier 2004
Taxe foncière
> Payer en ligne
> Connaître l’état de ses paiements et de ses créances si option pour le paiement centralisé à la DGE (2)
Résultats et bénéfices
Consulter ses déclarations
Frais de poursuite
Visualiser l’état de ses paiements au comptable des impôts
(1) uniquement pour les entreprises ne relevant pas de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
(2) uniquement pour les entreprises relevant de la DGE
Compte fiscal professionnel : toujours plus de services en 2005
Lancé en février, le compte fiscal professionnel en ligne s'enrichira de nouvelles fonctionnalités au cours de l'année 2005.