Découvrez, par département, tous les tarifs du millésime 2004 et les exonérations partielles ou totales pouvant être accordées aux véhicules non polluants.
Le BOI 7 M-1-03 du 23 juillet 2003 présente, pour la vignette millésimée « 2004 » (période d’imposition comprise entre le 1er décembre 2003 et le 30 novembre 2004) :
l’ensemble des tarifs de vente en vigueur dans chaque département
les tarifs spécifiques applicables aux véhicules non polluants (fonctionnant, exclusivement ou non, à l’électricité, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ou au gaz naturel) immatriculés dans les départements pour lesquels une exonération partielle a été adoptée
les départements dans lesquels les véhicules non polluants bénéficient d’une exonération totale.
