Les modalités de mise en oeuvre de l'aide à la cuve
Le dispositif d'aide à la cuve est reconduit pour l'hiver 2008-2009 et son montant est porté à 200 €. Cette aide est réservée aux ménages modestes qui se chauffent au fioul. Tous les formulaires sont disponibles en ligne. Les premiers versements interviendront à compter du 1er janvier 2009.
L'aide concerne les ménages non imposables ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.
Il n'est accordé qu’une seule aide par ménage sur cette période. Elle s'applique aux achats de fioul pour la résidence principale.
Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 avril 2009 à leur trésorerie :
un formulaire disponible sur ce site (ci-dessous) ou à retirer auprès du Trésor public ;
l'avis de non imposition délivré par l’administration fiscale, c’est à dire l'avis d'impôt sur le revenu reçu en 2008 comportant la mention : « au vu des éléments que vous avez déclarés, vous n’êtes pas imposable à l’impôt sur le revenu » ;
pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.
