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Résidence principale : 2 nouveaux crédits d'impôt en 2005

 


 

Le dispositif de crédit d’impôt pour les dépenses réalisées dans la résidence principale est modifié à compter de 2005.
Pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, il est remplacé par deux crédits d’impôt, l’un en faveur de l’aide aux personnes et l’autre en faveur du développement durable.

Propriétaires et locataires peuvent bénéficier de ces crédits d'impôt dans la mesure où les travaux sont effectués dans leur résidence principale.

Le crédit d'impôt en faveur de l’aide aux personnes

 
 

Le taux du crédit d'impôt est fixé à  :

  • 25 % pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées (les équipements ouvrant droit au crédit font l’objet d’une liste limitative)

  • 15 % pour les dépenses de réalisation de travaux de protection contre les risques technologiques et d'acquisition d'ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence


Le crédit d’impôt est calculé sur le prix d’achat des matériaux et sur le coût de la main d’œuvre TTC facturés par l’entreprise qui réalise les travaux. Toutefois, pour les ascenseurs électriques, seul le prix d’acquisition de l’ascenseur est retenu, pas la main d’œuvre.

Plafond
Pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur de l'aide aux personnes ouvrant droit au crédit d'impôt sera retenu dans la limite de :

  • 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 10 000 € pour un couple marié ou pacsé

majorée de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant à charge et 600 € par enfant à compter du 3ème.
Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

 
 

Le taux du crédit d'impôt en faveur du développement durable est fixé à  :

  • 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
  • 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
  • 40 % pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

Le crédit d’impôt s’applique au prix d’acquisition TTC des équipements figurant sur la facture délivrée par l’entreprise qui a réalisé les travaux.

Plafond
Pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses liées au développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt sera retenu dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé

majorée de 400 € par personne à charge (dont le 1er enfant), 500 € pour le 2ème enfant à charge et 600 € par enfant à compter du 3ème.
Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

Vous pouvez consulter une fiche complète sur ces deux crédits d'impôt dans l'espace des particuliers > Vos préoccupations > Logement > Les dépenses  dans votre résidence principale.


 

 
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