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Les formulaires de la publicité foncière
Accédez aux imprimés utilisés par les particuliers et les professionnels pour accomplir une démarche auprès des conservations des hypothèques.
Les formulaires utiles
Demande de relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956(3230-SD)
Demande de renseignements pour la période antérieure au 1er janvier 1956(3231-SD)
Demande de renseignements sommaires urgents (période postérieure au 31/12/1955)(3233-SD)
Demande de renseignements - Feuille complémentaire(3234-SD)
Demande de copies ou d'extraits de documents (période postérieure au 31/12/1955)(3236)
Demande de prorogation - renseignements sommaires urgents(3240-SD)
Bordereau des actes déposés et des formalités requises(3264)
Formule de publication(3265-SD)
Bordereau d'inscription originaire à cadre(3267-C-SD)
Bordereau d'inscription hypothécaire (renouvellement)(3267-R-SD)
Feuille intercalaire (simple) du bordereau 3267-P(3268)
Feuille complémentaire pour bordereau particulier d'inscription(3268-C)
En savoir plus
Tarifs des demandes de renseignements hypothécaires
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