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Les formulaires de la publicité foncière
Accédez aux imprimés utilisés par les particuliers et les professionnels pour accomplir une démarche auprès des conservations des hypothèques.
Vous bénéficiez pour les imprimés suivants d'une saisie en ligne assistée avec sauvegarde des données.
Les formulaires utiles
Demande de prorogation - renseignements sommaires urgents(3240)
Demande de relevé des formalités antérieures au 01/01/1956(3230)
Demande de renseignements pour la période antérieure au 01/01/1956(3231)
Demande de renseignements sommaires urgents (période postérieure au 31/12/1955)(3233)
Demande de renseignements - feuille complémentaire(3234)
Demande de copies ou d'extraits de documents (période postérieure au 31/12/1955)(3236)
Bordereau des actes déposés et des formalités requises(3264)
Formule de publication (feuillet double)(3265)
Bordereau d'inscription originaire à cadre(3267-C)
Bordereau d'inscription originaire à plan (feuille double)(3267-P)
Bordereau de renouvellement d'inscription à cadre (feuille simple)(3267-R)
Feuille intercalaire (simple) du bordereau 3267-P(3268)
Feuille complémentaire pour bordereau particulier d'inscription(3268-C)
En savoir plus
Tarifs des demandes de renseignements hypothécaires
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