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Les formulaires

Demande de certificats fiscaux en vue de concourir aux marchés publics.

  N°Imprimé :  3666      N°C.E.R.F.A  : 10640*09 :    
 Descriptif
Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale au 31 décembre 2009.

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Demande de certificats fiscaux en vue de concourir aux marchés publics.

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