"Malus automobile" - Véhicules polluants - Demande de remboursement et sa notice
Le montant du "malus automobile" est appliqué sur le prix d'achat des véhicules. Il a pour base de calcul le taux d'émission de CO2 (exprimé en grammes/Km) des véhicules acquis.
Afin d'en limiter l'impact sur les familles nombreuses, dès lors que le foyer comprend au moins trois enfants à charge, ce taux de CO2 est réduit de 20 grammes par enfant à charge.
Pour être remboursés du montant correspondant à cette réduction, les foyers concernés doivent adresser leur demande à leur centre des finances publiques.
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