Déclaration complémentaire des revenus 2008

A quoi sert le formulaire ?  

L'impôt sur le revenu est établi au vu de déclarations souscrites par le contribuable. Il est prévu deux sortes de déclaration :

  • d'une part, la déclaration d'ensemble regroupant tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal (formulaires n° 2042), à laquelle peuvent être jointes des déclarations annexes (imprimés n° 2044 et n° 2044 spéciale destinés à la déclaration des revenus fonciers, imprimé n° 2047 destiné à la déclaration des revenus encaissés hors de France métropolitaine et des départements d'outre-mer, imprimé n° 2074 destiné aux cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux, imprimé n° 2041 GL destiné aux plus-values en cas de transfert de domicile fiscal hors de France).
  • d'autre part, les déclarations spéciales afférentes à certaines catégories de revenus : bénéfices agricoles, bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés, les bénéfices industriels et commerciaux. Leur souscription ne dispense pas les intéressés, même s'ils ne disposent que des revenus figurant sur ces déclarations, de souscrire leur déclaration d'ensemble.

La déclaration d'ensemble des revenus et ses annexes doivent être adressées au centre des impôts du lieu de la résidence du contribuable, ou, en cas de pluralité de résidences, au lieu du principal établissement.

Le lieu d'imposition des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France et celui des fonctionnaires ou agents de l'État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger, est fixé au centre des impôts des non-résidents, 10, rue du Centre, TSA 50015, 93465 NOISY LE GRAND Cedex .

La déclaration doit, le cas échéant, être accompagnée de documents destinés à justifier certaines imputations ou déductions (certificats d'impôts déjà payés au Trésor ; crédits d'impôt ; justificatifs de dons).

La déclaration n° 2042 est destinée aux personnes qui n'ont perçu que des salaires, retraites ou pensions, revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux et titres assimilés imposables à 18 % et qui en ont supporté les charges les plus fréquentes.

Si vous avez perçu des revenus ou payé des charges qui ne figurent pas sur la déclaration de base n° 2042, il convient de souscrire également la déclaration complémentaire n° 2042 C.

Vous devez obligatoirement souscrire une déclaration même si vous n'avez pas d'impôt à payer. Vous recevrez ainsi un avis qui vous servira à justifier des revenus que vous avez déclarés à l'administration fiscale.



Déclaration complémentaire des revenus 2008

RetourRetour