L'exemplaire N°1 doit être transmis à la trésorerie du lieu de paiement de l'impôt sur le revenu. L'exemplaire N°2 est à adresser au service des impôts du lieu de dépôt des déclarations de résultats et de TVA. L'exemplaire N°3 est à remplir par le service des impôts du lieu de dépôt de la déclaration des revenus. Pour de plus amples informations, reportez vous à la notice 3666 NOT disponible au format PDF dans le menu déroulant de sélection des formulaires.
