La variation proportionnelle consiste à augmenter ou baisser les 4 taux dans une même proportion .

De fait, ce mode de variation assure automatiquement le respect des règles de lien entre les taux. Seule la limite des taux plafonds doit donc être respectée.

Le coefficient de variation proportionnelle est égal au rapport entre la recette prévue (ou produit attendu) par la commune pour l’année d’imposition et le produit fiscal à taux constants (qui est égal au produit des bases prévisionnelles de l’année par les taux de l’année précédente).

1 - Le coefficient de variation proportionnelle sera égal à :

1 400 000 / 1 373 000 = 1,02

Si le coefficient de variation proportionnelle est inférieur à 1, cela signifie que la pression fiscale diminue. S'il est supérieur à 1, cela signifie que la pression fiscale augmente.< /p >

2 - En appliquant ce coefficient aux taux de n-1, les taux de n sont les suivants  :

La variation différenciée permet à chaque taux d'évoluer dans des proportions différentes . Toutefois, la collectivité doit respecter certaines règles pour déterminer les taux de TFNB et de TP :

• le taux de taxe foncière non-bâtie ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de taxe d'habitation ;

• le taux de taxe professionnelle ne peut excéder celui de l'année précédente corrigé de la variation du taux de taxe d'habitation ou, si elle est moins élevée, de la variation du taux moyen pondéré des taxes foncières et d'habitation.

Le coefficient de variation de taxe d'habitation se calcule de deux manières  :
- taux TH (n) / taux TH (n-1) ;
- produit attendu TH (n) / produit fiscal de référence  (bases n X taux n-1).

Quant au coefficient de variation du taux moyen pondéré de la taxe d'habitation et des taxes foncières, il est déterminé comme suit :
produit attendu (bases n  X  taux n) / produit de référence (bases n  X  taux n-1)

• le taux de taxe professionnelle doit être diminué, par rapport à l'année précédente, dans une proportion au moins égale à la plus importante diminution du taux de taxe d'habitation ou à celle du taux moyen pondéré de la taxe d'habitation et des taxes foncières.

• Dérogation à la règle de lien.

Depuis le 1er janvier 2003, les communes peuvent augmenter leur taux de taxe professionnelle dans la limite de 1,5 fois l'augmentation de leur taux de taxe d'habitation ou, si elle est moins élevée, de l'augmentation de leur taux moyen pondéré des taxes foncières et d'habitation.

Cependant cette déliaison à la hausse n'est permise que si la commune n'a pas fait application au cours des trois années précédentes de la diminution sans lien des taux de taxes foncières et de taxe d'habitation.

Cette déliaison n'est pas cumulable avec la majoration spéciale de taxe professionnelle.

Comment s'applique la variation différenciée ?
Pour illustrer ce mode de variation, prenons une commune présentant les caractéristiques suivantes :

• Le taux maximum de la TFNB

Le coefficient de variation du taux de taxe d’habitation (8,50 : 8,10) est égal à 1,049382.
Le taux maximum de taxe foncière non bâtie est donc égal à : 32,84% x 1,049382 soit 34,46%. La commune ne peut donc pas augmenter sa TFNB au-delà de 34,46%.
Par convention, on considère que la commune a voté le taux de 34,46%.

• Le taux maximum de la TP (ou "taux de TP utile")

Le coefficient de variation du taux moyen pondéré des taxes foncières et d’habitation est égal à :

[ 85000 + 156000 + (400000 X 34,46% soit 137840) ]  /  [81000 + 151800 + 131360 ] = 1,040311

Cette variation (4,0311%) est plus faible que la variation du taux de taxe d'habitation (4,9382%). Elle est donc retenue pour déterminer le taux maximum de taxe professionnelle appelé " taux TP utile ".

Ce taux utile est alors égal à : 13,20% x 1,040311 = 13,732%, arrondi à 13,73%.

Toutefois, la commune peut augmenter son taux de TP dans la limite d'une fois et demie l'augmentation de son taux moyen TH/TF. Ici, la variation de ce taux moyen étant de 6,0466% (=4,0311 X 1,5), le coefficient est de 1,060466. Le taux maximum de TP est donc de 13,20% X 1,060466 = 14%.