Selon le Code Général des Impôts (article 1636 B septies), chacun des quatre taux (taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxes fonières bâtie et non-bâtie) est plafonné.Les taux plafonds sont déterminés par les services fiscaux et communiqués chaque année aux collectivités locales sur l'état 1259.

Il existe des taux plafonds départementaux et nationaux. Ils sont calculés différemment selon qu'ils s'appliquent à la taxe professionnelle (TP) ou aux trois autres taxes :

• pour la taxe professionnelle

Le taux voté ne peut excéder deux fois le taux moyen de taxe professionnelle (TP) constaté l’année précédente dans l'ensemble des communes ; en 2003, le taux plafond communal est de 30,08%.

• pour la taxe d’habitation et les taxes foncières

Le taux voté ne peut excéder le plus élevé des deux taux suivants :

_ deux fois et demie le taux moyen des communes du département constaté l’année précédente ;

_ deux fois et demie le taux moyen constaté l’année précédente dans l'ensemble des communes.

En 2003, les taux plafonds communaux sont :

• taxe d'habitation : 34,53% ;
• taxe foncière bâtie : 43,98% ;
• taxe foncière non bâtie : 105,98%.